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Mentions Légales ADR (Assistance Dépannage Rapide) 16 place Sébastopol, 59000 Lille N° SIRET : 344 921 168 00078 N° de TVA intracommunautaire : 11 344 92 11 68 Téléphone : 06 48 97 68 92 Courriel : adr59000@gmail.com Responsable de la publication : Patrick Salerno Hébergeur du site internet : www.ovh.fr Grille tarifaire :Taux horaire de main-d'œuvre : 55€ HT de l'heure soit 66 euros TTC, TVA 20% et 60,5 euros TTC , TVA 10% Ouverture de porte : 45 € HT soit 54 euros TTC, TVA 20% et 49,5 euros TTC , TVA 10% Nos modalités de décompte du temps estimé : toute heure entamée est due dans son intégralité Forfait déplacement 45€ sur la métropole lilloise, soit 192 euros TTC, TVA 20% et 176 euros TTC , TVA 10% Nos prix des prestations forfaitaires :
Nos devis gratuits sont gratuits Les pièces, les éléments ou appareils remplacés sont laissés d’office aux consommateurs, sauf si celui-ci demande à en être débarrassé par une mention écrite de sa part sur le devis.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
ARTICLE 1 - OBJET ADR met à la disposition des internautes un site internet ayant vocation à leur fournir des informations et prestations relatives aux services de dépannage. Les prestations de dépannage proposées par ADR sont réalisées par ses partenaires commerciaux.
ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSES ADR met à disposition de l’utilisateur les services suivants proposés sur devis : plomberie, serrurerie, vitrerie et volets roulants en PVC. Ces services sont disponibles en fonction des lieux d’interventions référencés dans la rubrique " Lieux d'interventions ".
ARTICLE 3 - ACCES AUX INFORMATIONS ET PRESTATIONS L’utilisateur accède aux informations proposées par l’intermédiaire de rubriques prédéfinis. L’utilisateur accède aux prestations proposées par téléphone au 06 85 71 21 64. Les informations et prestations pourront être suspendu à tout moment et sans préavis, notamment pour des impératifs techniques, de congés et/ou de surcharge.
ARTICLE 4 - PRIX DES PRESTATIONS 4.1 Le prix des prestations est défini avant tout déplacement du partenaire d’ ADR . Le prix peut différer en fonction des grilles tarifaires des partenaires, des frais de déplacement, délais d’intervention (exemple : urgence), périodes (jours fériés ou chômés), des promotions et autres opérations commerciales. 4.2 Le paiement de la prestation s’effectue directement auprès du partenaire, sur remise de sa facture une fois son intervention dûment exécutée.
ARTICLE 5 - DELAI D'INTERVENTION Le délai d’intervention en une (1) heure est un délai moyen habituel et correspond au délai nécessaire pour se rendre sur le lieu d’intervention. Ce délai est précisé dans le cadre du devis d’intervention en fonction du lieu déintervention. Le délai d’intervention donné par ADR ou son partenaire l’est à titre indicatif .Tout dépassement ne pourra donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni engager la responsabilité d’ADR , ni donner lieu à une quelconque indemnité. En cas de coordonnées de lieux d’interventions erronées, ADR et ses partenaires ne sauraient être tenu responsable d’un éventuel retard ou de l’impossibilité de réaliser la prestation.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE 6.1 ADR ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation des informations diffusées sur son site. De même, ADR ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de toute erreur ou omission contenue dans les informations éditées sur le site. 6.2 ADR ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de toute erreur ou omission de l’un de ses partenaires dans le cadre de la réalisation de l’une des prestations proposées. Ces derniers interviennent en nom propre et sous leur propre responsabilité professionnelle. ADR ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’intervention de l’un de ses partenaires.
ARTICLE 7 - DONNEES PERSONNELLES 7.1 Les données personnelles recueillies font l’objet de la part d’ ADR d’un traitement informatisé destiné à la gestion de votre prestation. Les destinataires des informations vous concernant sont les services habilités d’ ADR et le partenaire en charge de la prestation. 7.2 En fonction de vos choix exprimés, vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales d’ADR ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à l’adresse électronique mentionnée ci-dessous. 7.3 Conformment aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Dans tous ces cas, toute demande sera traitée sous 48 heures. 7.4 Toute demande relative au présent article s’effectuera à titre exclusif à l’adresse électronique assistancedepannagerapide@gmail.com . 7.5. Le site www. assitance-depannage-rapide.com ne génère pas de cookies.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 8.1 Toutes les œuvres, données, informations, services, y compris la technologie sous-jacente du site, sont exploités en conformité avec les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs. 8.2 Toute divulgation, diffusion, reproduction ou représentation, même à titre gratuit, de ces éléments ou des marques exploités par ADR est formellement prohibée. 8.3 Seul un usage purement privé est autorisé. A ce titre, ADR consent à l’utilisateur une licence d’utilisation monoposte pour la représentation des œuvres, marques, données et informations consultées sur le site. Toute contravention à ces règles de base rendra son auteur passible d’une sanction pénale au titre de la contrefaçon.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de prestation sont régies par le droit français. L’annulation d’une des dispositions des présentes n’emporte pas la nullité de l’ensemble. Toutes les dispositions non annulées ont vocation à rester en vigueur de façon inchangée. Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront de la compétence des juridictions du tribunal compétent.
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